/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux de succession
Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent réaliser nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à des impératifs.
La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.