/1 Les contentieux en Droit des succession
Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Ouverture
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer plusieurs actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des obligations.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.