avocat spécialisé en succession

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/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc survenir.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et favoriser les personnes de son choix.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/2 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 La division des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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